La création et la gestion d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) nécessitent une attention particulière aux aspects comptables et financiers. L’une des questions qui se posent souvent aux fondateurs d’une SAS est celle de l’obligation de recourir aux services d’un expert-comptable. Alors, est-il obligatoire d’avoir un expert-comptable pour une SAS ? Cette interrogation soulève des enjeux importants. Dans cet article, nous examinerons les implications légales, les avantages et les raisons pour lesquels il peut être judicieux d’envisager l’intervention d’un expert-comptable pour une SAS.
Quelles sont les obligations comptables d’une SAS ?
Bien que la SAS soit appréciée pour sa facilité de gestion, cette forme juridique doit répondre à de nombreuses obligations comptables. Pour ces raisons, et bien que la loi n’impose pas le recours à l’accompagnement d’un expert-comptable, cela reste hautement recommandé.
Tenue d’une comptabilité
Une SAS est tenue de tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle de ses opérations financières. Cela implique l’enregistrement chronologique des transactions commerciales, l’établissement des états financiers et le suivi des livres comptables appropriés.
Établissement des comptes annuels
La SAS doit préparer des comptes annuels comprenant au moins un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents fournissent une image fidèle de la situation financière et des performances de la société au cours de l’exercice comptable.
Respect des principes comptables
La SAS doit se conformer aux principes comptables généralement acceptés (PCGA) ou aux normes comptables applicables dans le pays où elle opère. Ces principes définissent les règles de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des opérations financières. L’expert-comptable demeure le mieux placé pour connaître les obligations concernant ces principes.
Conservation des documents comptables
La SAS est tenue de conserver tous les documents comptables, tels que les factures, les relevés bancaires, les pièces justificatives, les contrats, pendant une durée définie par la législation en vigueur. La durée de conservation peut varier selon les pays, mais elle est souvent de plusieurs années.
Établissement et dépôt des comptes annuels
Les comptes annuels de la SAS doivent être établis dans un délai spécifié après la clôture de l’exercice comptable. Ces comptes doivent ensuite être déposés au registre du commerce et des sociétés (ou tout autre organisme compétent) conformément aux délais légaux. Avoir recours à un expert-comptable permet dans ce cas de réduire considérablement la charge de travail habituellement adossé au gérant.
Est-il obligatoire d’engager un expert-comptable pour une SAS ?
La SAS est une forme juridique d’entreprise appréciée pour sa facilité de gestion. De ce fait, les entrepreneurs choisissent habituellement de gérer eux-mêmes la comptabilité de leurs entreprises. Par ailleurs, la législation en vigueur n’oblige pas l’entrepreneur à avoir recours aux services d’un expert-comptable. Néanmoins, les services de ce professionnel peuvent être indispensables dans plusieurs cas.
Quand les clauses statutaires le prévoient
Les statuts de la SAS peuvent prévoir la nomination d’un expert-comptable, même si cela n’est pas obligatoire. Les associés peuvent décider d’inclure cette exigence dans les statuts pour des raisons de transparence, de contrôle financier ou pour répondre aux besoins spécifiques de la société.
Les exigences spécifiques de certains secteurs
Dans certains secteurs d’activité réglementés, tels que la banque, l’assurance ou les services financiers, la nomination d’un expert-comptable peut être obligatoire pour se conformer aux règles établies par les autorités de régulation. Cette obligation concerne dans ce cas toutes les formes juridiques, y compris la SAS.
Quels sont les avantages d’engager un expert-comptable pour une SAS ?
Faire appel à un expert-comptable pour une SAS présente plusieurs avantages significatifs, même la loi ne l’exige pas. Tout d’abord, un expert-comptable apporte son savoir-faire en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion financière, garantissant ainsi une gestion comptable exempt d’erreurs.
Il assure également la conformité légale en veillant au respect des obligations comptables et fiscales en vigueur. L’expert-comptable peut par ailleurs optimiser la situation fiscale de la SAS, fournir des conseils stratégiques en matière de gestion financière, offrir une analyse financière approfondie et assurer la sécurité et la fiabilité des données financières.
Enfin, engager un expert-comptable permet aux dirigeants de se concentrer sur le développement de leur entreprise, tout en bénéficiant d’une expertise spécialisée pour une gestion comptable efficace et conforme.
Choisir un expert-comptable indépendant ou recruter en interne, quelle option est la plus avantageuse ?
Lorsqu’il s’agit de choisir un expert-comptable pour une SAS, deux options s’offrent aux dirigeants, à savoir, recruter un expert-comptable en interne ou de faire appel à un indépendant. Cette décision peut avoir un impact significatif sur la gestion comptable et financière de la société. En réalité, chaque option propose des avantages et des inconvénients qu’il convient de considérer.
Recruter un expert-comptable en interne
L’accessibilité représente un des avantages d’engager un expert-comptable en interne. Dans ce cas, vous bénéficiez du service d’un professionnel dédié exclusivement à votre SAS pour discuter des questions financières et comptables au quotidien.
Un expert-comptable interne aura une connaissance approfondie de l’entreprise, de son fonctionnement et de ses besoins spécifiques. Cela peut faciliter la communication interne et la compréhension des aspects financiers de l’entreprise.
Avec un expert-comptable en interne, vous pouvez bénéficier d’une plus grande réactivité et flexibilité en matière de gestion comptable. Il peut s’adapter rapidement aux changements internes, aux demandes spécifiques et aux évolutions de l’entreprise.
Faire appel à un expert-comptable indépendant
Engager des professionnels indépendants possède par ailleurs certains avantages. Les experts-comptables indépendants ont souvent une expertise diversifiée, car ils travaillent avec différentes entreprises dans différents secteurs. Ils peuvent apporter une connaissance approfondie des meilleures pratiques, des réglementations et des spécificités sectorielles.
Recruter un expert-comptable en interne implique des coûts fixes tels que le salaire, les avantages sociaux et la formation continue. Engager un expert-comptable indépendant peut être plus économique, étant donné que vous ne payez que pour les services utilisés.
Un expert-comptable indépendant peut apporter une perspective neutre et objective à la gestion comptable de votre SAS. Il peut fournir un avis impartial et des recommandations basées sur une analyse externe.
Si les besoins de votre SAS en matière de comptabilité fluctuent au fil du temps, un expert-comptable indépendant peut s’adapter rapidement à ces changements. Il peut fournir des services supplémentaires ou réduire son implication en fonction de vos besoins.
Bien que ce ne soit pas obligatoire dans la plupart des cas, il existe certaines situations où la nomination d’un expert-comptable est requise. C’est notamment le cas des exigences spécifiques liées à certains secteurs réglementés. Aussi, même en l’absence d’obligation légale, recourir à un expert-comptable présente de nombreux avantages, particulièrement l’expertise professionnelle, la conformité légale, l’optimisation fiscale, la gestion financière efficace, les conseils stratégiques, le gain de temps et la sécurité des données financières.
